Titre de douane ou de régie dans lequel un soumissionnaire s'engage à remplir les obligations liées au régime particulier assigné à des marchandises.

Titre de mouvement délivré par l’administration qui permet à des marchandises soumises à des droits et taxes de circuler ou de séjourner dans le territoire douanier en suspension de ces droits et taxes. Ce titre comporte en plus de l’engagement soumissionné, l’obligation de produire une caution bonne et solvable.